Documents d'urbanisme
Service de notes de renseignements d'urbanisme des Notaires.
Des notaires au service des notaires
Pour vos renseignements d’urbanisme nécessaires à la préparation de vos dossiers, vous pouvez compter sur notre professionnalisme, notre réactivité, notre disponibilité et notre confraternité.
Nos prestations
Demande de Certificat d'Urbanisme | CU
80 €
État des Risques et Pollutions | ERP
30 €
Note de renseignements d’Urbanisme
70 €
Attestation droit de préemption urbain | DPU
12 €
Attestation Droit de Préemption sur les Fonds de Commerce
12 €
Renseignement d’Alignement
12 €
Succession - Zonage (s)
70 €
Certificat de Numérotage
12 €
Attestation d’Assainissement
12 €
Attestation de Non Péril
12 €
Certificat d’Hygiène et Salubrité
12 €
Certificat de Carrière
12 €
ERP - PEB
40 €
Autres demandes
Tarifs selon devis
Notre expertise en matière d'urbanisme règlementaire couvre l'ensemble du territoire. Tous nos documents sont rédigés par nos experts dans des délais très rapides.
Merci de nous adresser votre demande par mail à noturba30@orange.fr ou par téléphone au 04 90 25 65 99.