Documents d'urbanisme

Service de notes de renseignements d'urbanisme des Notaires.

Des notaires au service des notaires

Pour vos renseignements d’urbanisme nécessaires à la préparation de vos dossiers, vous pouvez compter sur notre professionnalisme, notre réactivité, notre disponibilité et notre confraternité.

Nos prestations

Demande de Certificat d'Urbanisme | CU

70 €

État des Risques et Pollutions | ERP

26 €

Note de renseignements d’Urbanisme

60 €

Attestation droit de préemption urbain | DPU

9 €

Attestation Droit de Préemption sur les Fonds de Commerce

9 €

Renseignement d’Alignement

9 €

Succession - Zonage (s)

60 €

Certificat de Numérotage

9 €

Attestation d’Assainissement

9 €

Attestation de Non Péril

9 €

Certificat d’Hygiène et Salubrité

9 €

Certificat de Carrière

9 €

ERP - PEB

40 €

Autres demandes

Tarifs selon devis

Notre expertise en matière d'urbanisme règlementaire couvre l'ensemble du territoire. Tous nos documents sont rédigés par nos experts dans des délais très rapides.

Merci de nous adresser votre demande par mail à noturba30@orange.fr ou par téléphone au 04 90 25 65 99.