Documents d'urbanisme

Service de notes de renseignements d'urbanisme des Notaires.

 

Des notaires au service des notaires

Pour vos renseignements d’urbanisme nécessaires à la préparation de vos dossiers, vous pouvez compter sur notre professionnalisme, notre réactivité, notre disponibilité et notre confraternité.

Nos prestations

Demande de Certificat d'Urbanisme | CU

80 €

État des Risques et Pollutions | ERP

30 €

Note de renseignements d’Urbanisme

70 €

Attestation droit de préemption urbain | DPU

12 €

Attestation Droit de Préemption sur les Fonds de Commerce

12 €

Renseignement d’Alignement

12 €

Succession - Zonage (s)

70 €

Certificat de Numérotage

12 €

Attestation d’Assainissement

12 €

Attestation de Non Péril

12 €

Certificat d’Hygiène et Salubrité

12 €

Certificat de Carrière

12 €

ERP - PEB

40 €

Autres demandes

Tarifs selon devis

Notre expertise en matière d'urbanisme règlementaire couvre l'ensemble du territoire. Tous nos documents sont rédigés par nos experts dans des délais très rapides.

Merci de nous adresser votre demande par mail à   noturba30@orange.fr ou par téléphone au 04 90 25 65 99.